Take It Down Act / lutter contre le le revenge porn et les deepfakes pornographiques
Le président Donald Trump a promulgué une loi fédérale baptisée « Take It Down Act ». Cette législation marque un tournant décisif dans la lutte contre la diffusion non consentie de contenus sexuels, notamment ceux générés artificiellement par intelligence artificielle (deepfakes).
Qu’est-ce que le "Take It Down Act" ?
La loi « Take It Down Act » vise donc à criminaliser la diffusion de contenus sexuellement explicites sans le consentement des personnes concernées, qu’ils soient réels (revenge porn) ou générés via des technologies d’intelligence artificielle (deepfakes pornographiques).
Adoptée en mai 2025 par le Congrès américain, cette législation a pour objectif :
de protéger la vie privée numérique des citoyens,
de responsabiliser les plateformes numériques,
et d’offrir des recours rapides et efficaces aux victimes.
Les points clés de la loi
1. Interdiction stricte des contenus non consentis
Le texte rend illégal, à l’échelle fédérale, la création, possession et diffusion de contenus sexuels sans l’accord explicite des personnes représentées.
2. Élargissement aux deepfakes
Pour la première fois aux États-Unis, la loi intègre explicitement les deepfakes pornographiques dans sa définition du contenu non consenti. Cela inclut les vidéos modifiées par IA où le visage d’une personne est superposé à un corps dans une scène explicite.
3. Procédure de retrait accélérée
Le « Take It Down Act » instaure un mécanisme unique de signalement accessible aux victimes, leur permettant de :
signaler un contenu illicite via une plateforme centralisée,
exiger son retrait sous 72 heures auprès des sites hébergeurs,
bénéficier d’un accompagnement juridique et psychologique.
4. Responsabilisation des plateformes
Les plateformes (réseaux sociaux, sites pour adultes, moteurs de recherche, etc.) ont désormais l’obligation :
de mettre en place des outils de détection proactive des deepfakes sexuels,
de bloquer l’accès aux contenus litigieux,
sous peine de sanctions financières allant jusqu’à 5 millions de dollars pour non-conformité.
Pourquoi cette loi était-elle nécessaire ?
➤ Explosion des cas de deepfakes sexuels
Selon un rapport du Center for Humane Tech, 96 % des deepfakes diffusés en ligne en 2024 étaient à caractère sexuel, visant principalement des femmes, souvent à leur insu.
➤ Lacunes juridiques
Avant cette loi, les États géraient de manière disparate le revenge porn. Quant aux deepfakes, leur statut juridique restait flou. Le « Take It Down Act » unifie et clarifie désormais ce cadre à l’échelle fédérale.
Quelles implications pour les citoyens ?
🔐 Renforcement des droits numériques
Les citoyens américains disposent maintenant d’un droit au déréférencement explicite pour les contenus sexuels non autorisés. Cette mesure, inspirée du RGPD européen, marque un changement culturel fort.
🛡️ Meilleure protection des mineurs
La loi prévoit des dispositions spécifiques pour les mineurs, rendant pénalement aggravée toute diffusion d’images sexuelles les concernant — même via des montages.
⚠️ Responsabilité individuelle accrue
Créer ou relayer une vidéo modifiée pornographiquement, même en plaisantant, pourra désormais entraîner des poursuites pénales, y compris pour les internautes lambda.
une loi attendue à l’ère des IA génératives
Le « Take It Down Act » représente une avancée majeure dans la régulation des dérives numériques. Face à la montée fulgurante des abus liés aux deepfakes et au revenge porn, cette loi fédérale américaine fixe un cadre clair, protecteur et dissuasif. Elle pourrait même inspirer d’autres pays, dont la France, où les législations restent encore partielles.
