Take It Down Act : la loi choc contre le revenge porn et les deepfakes pornographiques
Mise à jour législative majeure aux États-Unis en mai 2025 : le président Donald Trump a promulgué une loi fédérale baptisée « Take It Down Act ». Cette législation marque un tournant décisif dans la lutte contre la diffusion non consentie de contenus sexuels, notamment ceux générés artificiellement par intelligence artificielle (deepfakes). Voici ce qu’il faut retenir de cette mesure historique.
Qu’est-ce que le "Take It Down Act" ?
La loi « Take It Down Act » vise à criminaliser la diffusion de contenus sexuellement explicites sans le consentement des personnes concernées, qu’ils soient réels (revenge porn) ou générés via des technologies d’intelligence artificielle (deepfakes pornographiques).
Adoptée en mai 2025 par le Congrès américain, cette législation a pour objectif :
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de protéger la vie privée numérique des citoyens,
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de responsabiliser les plateformes numériques,
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et d’offrir des recours rapides et efficaces aux victimes.
Les points clés de la loi
1. Interdiction stricte des contenus non consentis
Le texte rend illégal, à l’échelle fédérale, la création, possession et diffusion de contenus sexuels sans l’accord explicite des personnes représentées.
2. Élargissement aux deepfakes
Pour la première fois aux États-Unis, la loi intègre explicitement les deepfakes pornographiques dans sa définition du contenu non consenti. Cela inclut les vidéos modifiées par IA où le visage d’une personne est superposé à un corps dans une scène explicite.
3. Procédure de retrait accélérée
Le « Take It Down Act » instaure un mécanisme unique de signalement accessible aux victimes, leur permettant de :
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signaler un contenu illicite via une plateforme centralisée,
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exiger son retrait sous 72 heures auprès des sites hébergeurs,
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bénéficier d’un accompagnement juridique et psychologique.
4. Responsabilisation des plateformes
Les plateformes (réseaux sociaux, sites pour adultes, moteurs de recherche, etc.) ont désormais l’obligation :
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de mettre en place des outils de détection proactive des deepfakes sexuels,
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de bloquer l’accès aux contenus litigieux,
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sous peine de sanctions financières allant jusqu’à 5 millions de dollars pour non-conformité.
Pourquoi cette loi était-elle nécessaire ?
➤ Explosion des cas de deepfakes sexuels
Selon un rapport du Center for Humane Tech, 96 % des deepfakes diffusés en ligne en 2024 étaient à caractère sexuel, visant principalement des femmes, souvent à leur insu.
➤ Lacunes juridiques
Avant cette loi, les États géraient de manière disparate le revenge porn. Quant aux deepfakes, leur statut juridique restait flou. Le « Take It Down Act » unifie et clarifie désormais ce cadre à l’échelle fédérale.
Quelles implications pour les citoyens ?
🔐 Renforcement des droits numériques
Les citoyens américains disposent maintenant d’un droit au déréférencement explicite pour les contenus sexuels non autorisés. Cette mesure, inspirée du RGPD européen, marque un changement culturel fort.
🛡️ Meilleure protection des mineurs
La loi prévoit des dispositions spécifiques pour les mineurs, rendant pénalement aggravée toute diffusion d’images sexuelles les concernant — même via des montages.
⚠️ Responsabilité individuelle accrue
Créer ou relayer une vidéo modifiée pornographiquement, même en plaisantant, pourra désormais entraîner des poursuites pénales, y compris pour les internautes lambda.
Une avancée… mais pas sans critiques
Certains défenseurs des libertés numériques pointent des risques de censure excessive, notamment via la détection automatique par IA. D’autres s’interrogent sur l’applicabilité extraterritoriale de la loi, dans un Internet mondialisé.
une loi attendue à l’ère des IA génératives
Le « Take It Down Act » représente une avancée majeure dans la régulation des dérives numériques. Face à la montée fulgurante des abus liés aux deepfakes et au revenge porn, cette loi fédérale américaine fixe un cadre clair, protecteur et dissuasif. Elle pourrait même inspirer d’autres pays, dont la France, où les législations restent encore partielles.
📜 Le cadre légal français en 2025
🔹 Revenge porn : une infraction pénale depuis 2016
Depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la diffusion non consentie d’images ou vidéos à caractère sexuel est pénalement réprimée. L’article 226-2-1 du Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende pour les auteurs de ces actes
🔹 Deepfakes pornographiques : une législation spécifique
Face à la montée des contenus générés par intelligence artificielle, la France a introduit l’article 226-8-1 dans le Code pénal. Cet article interdit la création et la diffusion de contenus à caractère sexuel générés ou modifiés par des procédés algorithmiques, représentant l’image ou la voix d’une personne sans son consentement, même si la nature artificielle du contenu est évidente
⚖️ Comparaison avec la loi américaine "Take It Down Act"
La loi américaine « Take It Down Act », promulguée en mai 2025, renforce la lutte contre le revenge porn et les deepfakes pornographiques en instaurant des mécanismes de retrait accéléré des contenus illicites et en imposant des obligations strictes aux plateformes en ligne.
En comparaison, la législation française prévoit des sanctions pénales pour les auteurs de ces contenus, mais les procédures de retrait peuvent être plus longues et complexes. De plus, la responsabilité des plateformes en ligne en France est encadrée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui impose des obligations de retrait des contenus manifestement illicites, sans toutefois prévoir de mécanismes aussi rapides que ceux instaurés par la loi américaine.
🔍 À retenir pour les particuliers
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Ne relayez jamais un contenu sexuel douteux, même en privé.
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Signalez tout contenu non consenti via les canaux officiels.
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En cas de doute, consultez un expert en cybersécurité ou un avocat spécialisé en droit numérique.
